Conditions de vente

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous achetez un abonnement à l'un de nos produits, ProcuraCloud ou Frontage, auprès de SMARTSOL LIMITED, une société ontarienne. L'utilisation d'un produit est aussi régie par les conditions d'utilisation propres à ce produit.

Abonnements et facturation

• Les prix sont en dollars canadiens et affichés avant le paiement.
• Un abonnement est facturé à l'avance pour chaque période de facturation (mensuelle, sauf indication contraire sur la page de paiement) sur la carte que vous fournissez à notre processeur de paiement, Stripe.
• Les taxes de vente applicables sont ajoutées au moment du paiement.
• Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Annulation

Vous pouvez annuler en tout temps dans les paramètres de facturation du produit. Vous conservez un accès complet jusqu'à la fin de la période payée, et aucun autre montant ne vous est facturé. Nous ne remboursons pas une partie de période, sauf si la loi l'exige.

Changements de prix

Nous vous avisons par courriel au moins 30 jours avant qu'un nouveau prix s'applique à votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas continuer au nouveau prix, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.

Paiements refusés

Si un paiement est refusé, Stripe tente de nouveau de débiter la carte et nous vous en informons. Vous conservez votre forfait pendant ces tentatives. Si le paiement ne peut toujours pas être perçu, l'abonnement prend fin et votre compte peut être suspendu ou passer à un forfait gratuit lorsque le produit en offre un.

Vos données

Les dossiers que vous conservez dans un produit vous appartiennent. Vous pouvez les exporter tant que votre compte est ouvert, selon ce que prévoit le produit, et notre avis de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

Responsabilité

Nous travaillons à garder nos produits disponibles et exacts, mais ils sont fournis tels quels, dans la mesure permise par la loi. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un abonnement se limite aux frais que vous nous avez versés pour celui-ci au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi ne permet pas de limiter.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence.

Modification des conditions

Si nous modifions ces conditions, nous mettons à jour la date ci-dessus et informons les abonnés par courriel avant l'entrée en vigueur de tout changement qui les touche.

Contact

SMARTSOL LIMITED
support@smartsollimited.ca